Conditions generales d'utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'usage du site public LAMTEC Pharma ainsi que de l'application logicielle accessible apres creation d'un compte. Toute navigation sur le site ou creation d'un compte implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

1. Objet

LAMTEC Pharma est une plateforme logicielle en mode SaaS (Software as a Service) destinee a la gestion d'officines pharmaceutiques : ventes au comptoir, gestion des stocks et des lots, achats fournisseurs, clients, rapports et fonctionnalites associees.

2. Acces au service

L'acces au site public est libre et gratuit. L'acces a l'application necessite la creation d'un espace pharmacie (essai gratuit puis abonnement, voir nos Conditions Generales de Vente) et la creation d'un compte utilisateur nominatif. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite realisee depuis son compte.

3. Compte et securite

• Le titulaire du compte "proprietaire" d'une pharmacie peut inviter d'autres utilisateurs et leur attribuer des roles et permissions precis ;
• Toute suspicion d'acces non autorise doit etre signalee immediatement a contact@lamtec-pharma.com ;
• LAMTEC Technologies SARL se reserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, abusif, ou de non-respect des presentes CGU.

4. Usage autorise

L'utilisateur s'engage a utiliser LAMTEC Pharma conformement a sa destination professionnelle, dans le respect des reglementations applicables a l'exercice pharmaceutique dans son pays, et a ne pas :

• tenter de contourner les mesures de securite ou d'isolation entre pharmacies ;
• extraire massivement des donnees a des fins autres que la gestion legitime de son officine ;
• utiliser le service a des fins illicites ou pour porter atteinte a des tiers.

5. Disponibilite du service

LAMTEC Technologies SARL met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilite continue du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des operations de maintenance planifiees peuvent entrainer des indisponibilites temporaires, annoncees dans la mesure du possible.

6. Propriete intellectuelle

Le logiciel, son code source, sa structure et son design demeurent la propriete exclusive de LAMTEC Technologies SARL. L'abonnement confere un droit d'usage personnel, non exclusif et non transferable, pour la duree de l'abonnement. Les donnees saisies par une pharmacie (produits, ventes, clients) restent sa propriete pleine et entiere.

7. Responsabilite

LAMTEC Pharma est un outil d'aide a la gestion et ne remplace en aucun cas le jugement professionnel du pharmacien, notamment en matiere de dispensation, de conservation ou de controle reglementaire des produits pharmaceutiques. La responsabilite de LAMTEC Technologies SARL ne saurait etre engagee au titre de decisions professionnelles prises par l'utilisateur.

8. Modification des CGU

LAMTEC Technologies SARL peut faire evoluer les presentes CGU pour refleter les changements du service ou de la reglementation. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle.

9. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit tchadien et aux actes uniformes OHADA. Tout litige releve de la competence des tribunaux de N'Djamena, a defaut de reglement amiable.